Referentiel Qualiopi 2026 : ce qui change, V10, et comment se preparer

2026-04-10

Le referentiel national qualite (RNQ) sur lequel repose la certification Qualiopi n'est pas fige. Depuis sa creation en 2019, il a connu plusieurs ajustements. La version applicable en 2026 — souvent appelee V10 ou version 10 du guide de lecture — apporte des precisions importantes sur plusieurs indicateurs et ouvre de nouveaux chantiers. Que vous prepariez votre audit initial, un audit de surveillance ou un renouvellement, voici tout ce qu'il faut savoir.

Qualiopi V10 : contexte et calendrier

La V10 du referentiel s'inscrit dans un mouvement lance par le gouvernement pour lutter contre la fraude dans la formation professionnelle. Apres plusieurs scandales dans l'enseignement superieur prive et des abus autour du CPF, l'Etat a decide de durcir les exigences. Le referentiel Qualiopi est l'un des leviers.

La structure de base ne change pas : 7 criteres, 32 indicateurs. Ce qui evolue, ce sont les attendus de preuve, les precisions d'interpretation du guide de lecture, et l'ajout de thematiques jusqu'ici absentes ou peu controlees.

Les ajustements V10 portent sur cinq axes principaux :

L'accessibilite et le handicap (indicateurs 1, 9, 10, 17)
La formation a distance et le numerique (indicateurs 6, 9, 19)
La transparence des resultats (indicateurs 2, 30, 32)
Le renforcement des exigences pour les CFA et l'apprentissage
L'apparition de nouvelles thematiques : transition ecologique, insertion professionnelle

Les 7 criteres et 32 indicateurs : rappel de la structure

Avant de detailler les changements, voici le cadre global du referentiel. Les 32 indicateurs se repartissent sur 7 criteres :

Critere	Intitule	Indicateurs
1	Information du public sur les prestations	1 a 3
2	Identification precise des objectifs et adaptation	4 a 8
3	Adaptation aux publics beneficiaires	9 a 16
4	Adequation des moyens pedagogiques et techniques	17 a 20
5	Qualification et developpement des competences des personnels	21 a 24
6	Inscription dans l'environnement professionnel	25 a 29
7	Recueil et prise en compte des appreciations	30 a 32

Les organismes de formation, centres de bilan de competences et organismes de VAE doivent respecter 22 indicateurs communs. Les CFA (Centres de Formation d'Apprentis) doivent respecter l'ensemble des 32 indicateurs. C'est un point renforce en V10.

Pour le detail complet de chaque indicateur, consultez notre guide des 7 criteres et 32 indicateurs Qualiopi.

Accessibilite et handicap : des exigences renforcees

Indicateur 1 — Information accessible

L'information sur les formations doit desormais etre explicitement accessible aux personnes en situation de handicap. Concretement, le site web doit etre navigable au clavier, les documents PDF doivent etre lisibles par les lecteurs d'ecran, et un contact referent handicap doit etre clairement identifie. Ce n'est plus une recommandation, c'est un attendu de l'audit.

Indicateur 9 — Conditions de deroulement

Les conditions de deroulement doivent inclure les modalites d'accessibilite : est-ce que les locaux sont accessibles PMR ? Est-ce qu'il existe des amenagements pour les troubles dys ? Est-ce que les supports sont disponibles en format adapte ? L'organisme doit pouvoir decrire sa demarche, meme si tous les amenagements ne sont pas en place (la bonne volonte documentee compte).

Indicateur 10 — Adaptation de la prestation

L'adaptation au handicap est desormais un element specifiquement controle. L'auditeur demandera des exemples concrets d'adaptations realisees ou, a defaut, la procedure prevue en cas de demande. Un organisme qui n'a jamais eu de stagiaire en situation de handicap doit quand meme avoir un processus formalise.

Indicateur 17 — Moyens techniques

Les moyens pedagogiques et techniques doivent integrer la dimension accessibilite. Pour les formations en ligne, cela implique que la plateforme LMS soit compatible avec les technologies d'assistance. Pour les formations en presentiel, un etat des lieux des locaux doit etre disponible.

Formation a distance : cadrage des pratiques

Indicateur 6 — Contenus et modalites

Pour les formations a distance, le referentiel precise desormais les attendus en matiere de :

Synchrone vs asynchrone : la repartition doit etre claire et justifiee pedagogiquement
Suivi de la progression : des jalons doivent etre definis (pas juste "acces illimite a la plateforme")
Interaction : les modalites d'interaction avec le formateur doivent etre definies (forum, visio, email) avec des delais de reponse annonces

Indicateur 9 — Conditions specifiques distance

Les prerequis techniques doivent etre communiques en amont : debit internet minimum, equipement requis, navigateur compatible. Un test de connexion ou une session de prise en main de la plateforme sont recommandes avant le demarrage.

Indicateur 19 — Ressources pedagogiques en ligne

Les ressources mises a disposition en ligne doivent etre accessibles pendant une duree raisonnable apres la fin de la formation (minimum 3 mois recommande). L'organisme doit preciser cette duree dans ses conditions generales.

Transparence des resultats : plus de precision

Indicateur 2 — Indicateurs de resultats

Les resultats publies doivent desormais preciser :

La periode de reference (pas juste "taux de satisfaction : 95%" sans dire quand)
Le nombre de repondants (un taux de 100% sur 2 repondants n'a pas la meme valeur que sur 200)
La methodologie utilisee (questionnaire a chaud, a froid, taux de retour)

Fini les taux de satisfaction sans contexte. L'auditeur verifiera que les chiffres publies correspondent aux donnees brutes collectees.

Indicateur 30 — Recueil des appreciations

Le recueil ne doit plus etre un simple questionnaire de satisfaction a chaud. Le referentiel encourage desormais un recueil a plusieurs moments : pendant la formation (satisfaction intermediaire), en fin de formation (a chaud) et apres la formation (a froid, 3 a 6 mois). L'auditeur ne sanctionnera pas l'absence d'enquete a froid, mais la presence d'une demarche multi-temporelle sera un plus.

Indicateur 32 — Amelioration continue

L'amelioration continue doit etre tracable et concrete. Un plan d'amelioration avec des actions datees, des responsables identifies et un suivi de realisation est attendu. "On prend en compte les retours" ne suffit plus — il faut montrer ce qui a change concretement suite a un retour.

CFA et apprentissage : les grands changements de la V10

C'est probablement le volet le plus impactant de la reforme 2026. Apres plusieurs scandales dans l'enseignement superieur prive, ou des apprentis etaient recrutes sur des promesses de debouches irealistes, l'Etat a decide de muscler les controles sur les CFA.

Information honnete des apprenants

Le referentiel V10 renforce considerablement les exigences de l'indicateur 1 pour les CFA : l'information communiquee aux futurs apprentis doit etre transparente et verifiable. Les taux d'insertion professionnelle doivent etre publies par formation et par promotion, pas en moyenne globale. Les debouches annonces doivent correspondre a la realite du marche, pas a une promesse marketing.

Suivi renforce des parcours

Les CFA doivent desormais pouvoir justifier un suivi individualise de chaque apprenti, incluant :

Un entretien de positionnement avant le debut de la formation
Des bilans intermediaires reguliers avec le maitre d'apprentissage
Un suivi post-formation sur au moins 6 mois (taux d'insertion, type de contrat obtenu)

Indicateurs specifiques CFA (23 a 29)

Les indicateurs 23 a 29, specifiques aux CFA, sont controles avec une rigueur accrue. L'auditeur demande desormais des preuves plus concretes : carnets de liaison, comptes-rendus de visite en entreprise, attestations de competences acquises en situation de travail.

Nouvelles thematiques : transition ecologique et insertion

La V10 amorce l'integration de deux thematiques qui n'etaient jusqu'ici pas explicitement mentionnees dans le referentiel.

Transition ecologique

La prise en compte de la transition ecologique dans les contenus de formation fait son entree dans le referentiel. Ce n'est pas encore un indicateur a part entiere, mais les auditeurs sont invites a verifier que l'organisme integre cette dimension dans sa veille (indicateur 25) et dans l'evolution de son offre. Les organismes qui proposent des formations dans les secteurs du batiment, de l'energie ou de l'industrie seront particulierement concernes.

Insertion professionnelle reelle

Le suivi de l'insertion professionnelle des formes sur le long terme devient un element d'appreciation. Les organismes sont encourages a mesurer le devenir de leurs stagiaires a 6 et 12 mois. Pour les CFA, c'est une obligation. Pour les autres organismes, c'est un signal de qualite qui peut faire la difference lors de l'audit.

Rigueur des audits : ce qui change en pratique

Au-dela du texte, c'est la pratique des audits qui evolue en 2026 :

Preuves de realisation renforcees : l'auditeur demande davantage de preuves tangibles (documents, captures d'ecran, emails)
Tracabilite des plans d'actions : apres une levee d'ecart, le suivi doit etre documente de bout en bout
Delais de correction raccourcis : les non-conformites majeures doivent etre corrigees plus rapidement
Transparence totale : l'offre, les tarifs et les resultats doivent etre coherents entre le site web, les documents commerciaux et les declarations a l'auditeur

Impact sur les audits en cours

Les nouvelles precisions s'appliquent a tous les audits realises a partir du 1er janvier 2026 :

Audit initial : le referentiel 2026 s'applique integralement
Audit de surveillance : les precisions 2026 sont prises en compte, mais l'auditeur tiendra compte du fait que l'organisme a obtenu sa certification sous l'ancien referentiel
Audit de renouvellement : le referentiel 2026 s'applique integralement

En pratique, si vous avez un audit de surveillance prevu en 2026, concentrez-vous sur les points accessibilite et transparence des resultats. Ce sont les deux axes ou les ecarts avec l'ancien referentiel sont les plus visibles.

Comment se preparer : checklist en 7 points

Voici les actions a mener avant votre prochain audit :

1. Audit interne accessibilite
Verifiez l'accessibilite de votre site web (utilisez un outil comme WAVE ou Lighthouse). Identifiez votre referent handicap. Documentez les amenagements possibles meme si vous n'avez jamais eu de demande.

2. Mise a jour des indicateurs de resultats
Ajoutez la periode de reference, le nombre de repondants et la methodologie a tous vos chiffres publies. Supprimez les taux sans contexte.

3. Formalisation du plan d'amelioration
Creez un tableau de suivi des actions d'amelioration avec : date de constat, source (reclamation, evaluation, veille), action corrective, responsable, date de mise en oeuvre, resultat.

4. Pour les formations a distance
Documentez la repartition synchrone/asynchrone, les prerequis techniques, les delais de reponse formateur et la duree d'acces post-formation.

5. Pour les CFA
Mettez a jour vos taux d'insertion par formation et par promotion. Formalisez le carnet de liaison apprenti/maitre d'apprentissage. Preparez les preuves de suivi post-formation.

6. Veille transition ecologique
Integrez la dimension environnementale dans votre veille sectorielle (indicateur 25). Documentez les formations ou vous avez integre des modules lies au developpement durable.

7. Telecharger le guide de lecture officiel
Le guide de lecture mis a jour est disponible gratuitement sur le site de France Competences et sur le site du Ministere du Travail. C'est le document de reference a lire en priorite.

FAQ

Le nombre de criteres et d'indicateurs a-t-il change en V10 ?

Non. Toujours 7 criteres et 32 indicateurs. La V10 modifie les attendus de preuve et les precisions d'interpretation, pas la structure du referentiel.

Un organisme certifie en 2024 doit-il se mettre a jour ?

Oui, pour l'audit de surveillance (18 mois apres) ou le renouvellement (3 ans). Les nouvelles precisions seront prises en compte. Il est recommande de mettre a jour ses pratiques sans attendre l'audit.

Les sanctions sont-elles plus severes ?

Le systeme de non-conformites mineures et majeures reste le meme. Mais les auditeurs ayant des attendus plus clairs, les zones grises qui permettaient de "passer entre les gouttes" sont reduites. En pratique, les audits seront plus homogenes d'un auditeur a l'autre.

Qui doit etre certifie Qualiopi en 2026 ?

Jusqu'a present, seuls les organismes souhaitant des financements publics ou mutualises devaient obtenir Qualiopi. La tendance 2026 est a l'elargissement : de plus en plus de donneurs d'ordres prives exigent la certification, meme sans obligation legale. Le perimetre de l'obligation est en cours de revision.

Ou trouver le texte officiel du referentiel V10 ?

Le referentiel complet est publie sur le site du Ministere du Travail et sur France Competences. Le guide de lecture mis a jour est disponible sur le site du COFRAC. Vous pouvez aussi consulter notre guide des 32 indicateurs Qualiopi pour une version synthetique.

La V10 concerne-t-elle aussi les bilans de competences et la VAE ?

Oui. Les 22 indicateurs communs s'appliquent aux prestataires de bilans de competences et de VAE. Les precisions sur l'accessibilite, la transparence et la formation a distance les concernent directement.