Referentiel Qualiopi : les 7 criteres et 33 indicateurs decryptes
Le Referentiel National Qualite (RNQ) est le socle de la certification Qualiopi. Il definit 7 criteres et 33 indicateurs que tout organisme de formation doit respecter pour obtenir et conserver sa certification. Que vous soyez organisme en preparation d'audit ou stagiaire curieux de comprendre ce qui est verifie, voici le decryptage complet.
Pourquoi ce referentiel existe
Avant 2022, chaque financeur appliquait ses propres criteres qualite (decret n° 2015-790 et referencement Datadock). Le RNQ a ete cree par les decrets du 6 juin 2019 pour fixer un referentiel unique. Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tout organisme souhaitant beneficier de fonds publics ou mutualises.
Critere 1 — Information du public sur les prestations
Ce premier critere verifie que l'organisme communique de maniere claire, complete et accessible sur ses formations.
Indicateur 1 : Diffusion d'une information accessible
L'organisme doit rendre publics les elements suivants pour chaque formation : prerequis, objectifs, duree, modalites, tarifs, methodes d'evaluation, accessibilite handicap, delais d'acces, contacts, modalites de financement et type de reconnaissance de la formation (les resultats relevent des indicateurs 2 et 3). Depuis le 1er novembre 2026, la communication ne doit comporter aucune mention de nature a induire le public en erreur. Cette information doit etre facilement accessible — sur le site web, dans les plaquettes, dans les reponses aux demandes.
Indicateur 2 : Indicateurs de resultats
L'organisme publie ses resultats : taux de satisfaction des stagiaires, taux de reussite aux certifications, taux d'insertion professionnelle quand c'est mesurable. Ces chiffres doivent etre actualises regulierement et bases sur des donnees reelles, pas inventees.
Indicateur 3 : Obtention des certifications (si applicable)
Pour les formations certifiantes, l'organisme doit informer sur les taux d'obtention des certifications visees et les debouches possibles. Cet indicateur ne s'applique qu'aux organismes qui preparent a des certifications RNCP ou RS.
Critere 2 — Conception et adaptation des prestations
Ce critere porte sur la maniere dont les formations sont concues et adaptees aux beneficiaires.
Indicateur 4 : Analyse du besoin
Avant chaque formation, l'organisme doit analyser le besoin du beneficiaire : son niveau, ses objectifs, ses contraintes. Un questionnaire de positionnement, un entretien prealable ou un test de niveau suffisent. L'essentiel est que la prestation soit adaptee, pas generique.
Indicateur 5 : Objectifs operationnels et evaluables
Chaque formation doit avoir des objectifs formules de maniere operationnelle. Pas "comprendre le marketing" mais "etre capable de creer une campagne marketing digital sur Google Ads". L'auditeur verifiera que les objectifs annonces correspondent au contenu reel.
Indicateur 6 : Contenus et modalites de mise en oeuvre
Le programme detaille, les methodes pedagogiques, les supports utilises et les modalites d'evaluation doivent etre formalises et coherents avec les objectifs. Le tout doit etre documente et accessible.
Indicateur 7 : Adequation des contenus aux exigences de la certification visee
Si la formation prepare a une certification, le programme doit couvrir l'integralite du referentiel de competences correspondant. Cet indicateur est specifique aux formations certifiantes.
Indicateur 8 : Positionnement a l'entree
L'organisme doit verifier les prerequis et le niveau d'entree de chaque beneficiaire. Cela peut passer par un test, un entretien ou un dossier de candidature. L'objectif est d'eviter d'inscrire quelqu'un dans une formation inadaptee a son niveau.
Critere 3 — Accompagnement des beneficiaires
Indicateur 9 : Conditions de deroulement
L'organisme informe les stagiaires sur les conditions de deroulement : horaires, lieu, reglement interieur, contacts en cas de difficulte. Pour les formations a distance, les modalites techniques sont precisees (plateforme, connexion requise, support technique).
Indicateur 10 : Adaptation de la prestation
La formation doit pouvoir etre adaptee au profil du beneficiaire. Par exemple, un accompagnement renforce pour les personnes en difficulte, des supports en format accessible pour les personnes en situation de handicap.
Indicateur 11 : Evaluation des acquis
Des evaluations sont realisees en cours et/ou en fin de formation pour verifier que les objectifs sont atteints. Quiz, mises en situation, projets, examens — la forme importe peu, mais l'existence d'une evaluation est obligatoire.
Indicateur 12 : Engagement des beneficiaires
L'organisme met en oeuvre des mesures pour favoriser l'engagement : suivi de l'assiduite, relances en cas d'absence, prevention des abandons. Pour les formations longues, des points d'etape reguliers sont attendus. Depuis le 1er novembre 2026, l'indicateur couvre aussi la prevention et le traitement de toute situation de violence (dont les violences sexistes et sexuelles), de harcelement ou de discrimination.
Indicateur 13 : Coordination de l'alternance
Pour les formations en alternance, l'organisme anticipe avec l'apprenant et l'entreprise les missions confiees, a court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivite des apprentissages entre le centre de formation et l'entreprise.
Indicateur 14 : Exercice de la citoyennete (apprentissage)
Specifique aux CFA et formations en apprentissage : l'organisme doit favoriser l'exercice de la citoyennete des apprentis (elections de delegues, sensibilisation aux droits et devoirs).
Indicateur 15 : Droits a devoirs de l'apprenti (apprentissage)
Le CFA doit informer les apprentis sur leurs droits (remuneration, conges, protection sociale) et leurs devoirs (assiduite, respect du reglement).
Indicateur 16 : Presentation a la certification
Lorsque la formation conduit a une certification professionnelle, l'organisme s'assure que les conditions de presentation des beneficiaires a la certification respectent les exigences formelles de l'autorite de certification. Cet indicateur concerne les actions de formation, la VAE et l'apprentissage.
Critere 4 — Adequation des moyens pedagogiques et techniques
Indicateur 17 : Moyens humains et techniques
L'organisme doit disposer des moyens adaptes : locaux, equipements, outils numeriques, supports pedagogiques. Pour les formations en soudure, il faut des postes de soudage. Pour les formations en digital, il faut des ordinateurs et des logiciels. L'auditeur verifie sur site.
Indicateur 18 : Coordination des intervenants
L'organisme mobilise et coordonne les differents intervenants internes et externes (pedagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux) : reunions pedagogiques, partage d'informations sur les stagiaires, coherence du parcours global.
Indicateur 19 : Ressources pedagogiques des beneficiaires
Les stagiaires doivent avoir acces aux ressources pedagogiques : supports de cours, bibliographies, outils en ligne. L'acces doit etre effectif, pas juste promis. Depuis le 1er novembre 2026, l'organisme verifie aussi l'effectivite du suivi des modules realises a distance et, au-dela de 8 intervenants par formation, designe un referent pedagogique charge de la coordination.
Indicateur 20 : Personnel dedie (apprentissage)
Le CFA doit disposer de personnel dedie a l'accompagnement social et professionnel des apprentis : personnel dedie a la mobilite nationale et internationale, referent handicap et conseil de perfectionnement. Depuis le 1er novembre 2026, si la part d'heures assurees par des intervenants permanents est inferieure a 50 %, il doit mettre en place une supervision pedagogique renforcee.
Critere 5 — Qualification et developpement des connaissances des personnels
Indicateur 21 : Competences des formateurs
L'organisme doit s'assurer que ses formateurs ont les competences requises : diplomes, experience professionnelle, certifications. Un dossier par formateur avec CV, diplomes et references est attendu.
Indicateur 22 : Entretien et developpement des competences
Les formateurs doivent etre maintenus a jour : formation continue, veille sectorielle, participation a des conferences. L'organisme doit pouvoir prouver qu'il investit dans la montee en competence de ses intervenants.
Critere 6 — Inscription dans l'environnement professionnel
Indicateur 23 : Veille legale et reglementaire
L'organisme doit realiser une veille legale et reglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploiter les enseignements. Cela se traduit par des comptes-rendus de veille, des abonnements a des sources d'information, la participation a des evenements professionnels.
Indicateur 24 : Veille sur les evolutions des competences et metiers
L'organisme doit suivre l'evolution des metiers, des competences et des emplois de ses secteurs d'intervention pour adapter son offre. Les fiches RNCP, les rapports de branche et les etudes sectorielles sont des sources attendues.
Indicateur 25 : Veille sur les innovations pedagogiques
Au-dela du reglementaire, l'organisme doit aussi surveiller les innovations pedagogiques et technologiques : nouvelles methodes, nouveaux outils. L'objectif est de ne pas proposer des formations obsoletes.
Indicateur 26 : Accueil des publics en situation de handicap
L'organisme mobilise les expertises, outils et reseaux necessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap (partenariats Agefiph, Cap emploi, referent identifie, procedure d'adaptation).
Indicateur 27 : Sous-traitance et portage salarial
Lorsque l'organisme fait appel a la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect du referentiel par ses sous-traitants et, depuis le 1er novembre 2026, en assure la tracabilite dans les contrats de sous-traitance.
Indicateur 28 : Formations en situation de travail
Lorsque la prestation comprend des periodes de formation en situation de travail, l'organisme mobilise son reseau de partenaires socio-economiques pour co-construire l'ingenierie de formation et favoriser l'accueil en entreprise. Il concerne les actions de formation et l'apprentissage.
Indicateur 29 : Insertion professionnelle (apprentissage)
Le CFA developpe des actions qui concourent a l'insertion professionnelle ou a la poursuite d'etudes de ses apprentis.
Critere 7 — Recueil et prise en compte des appreciations
Indicateur 30 : Recueil des appreciations
L'organisme doit recueillir les appreciations des parties prenantes : stagiaires, financeurs, entreprises, formateurs. Questionnaires de satisfaction, entretiens de fin de formation, enquetes de suivi a 6 mois — les formats sont libres mais la demarche doit etre systematique.
Indicateur 31 : Traitement des reclamations
Un processus formalise de traitement des reclamations doit exister : qui recoit la reclamation, comment elle est traitee, dans quel delai, quel suivi. L'auditeur demandera des exemples concrets de reclamations traitees.
Indicateur 32 : Amelioration continue
L'organisme doit demontrer qu'il utilise les retours et reclamations pour ameliorer ses prestations. Plan d'amelioration, revue de direction, mise a jour des formations — les preuves d'un cercle vertueux qualite sont attendues. Depuis le 1er novembre 2026, l'indicateur exige aussi une analyse des risques sur la qualite des formations delivrees.
Indicateur 33 : Evaluation des contenus et des enseignements (apprentissage)
Nouveau depuis le 1er novembre 2026 et reserve aux CFA : un dispositif d'evaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil de satisfaction, dont les resultats sont partages avec les equipes pedagogiques et donnent lieu a une demarche d'amelioration continue dont l'efficacite est mesuree periodiquement.
En resume
Le referentiel Qualiopi n'est pas un exercice bureaucratique : c'est un cadre qui garantit un minimum de rigueur dans la conception, la mise en oeuvre et l'evaluation des formations. Les 7 criteres couvrent l'integralite du parcours de formation, de l'information initiale a l'amelioration continue.
Pour les stagiaires, comprendre ces criteres permet de poser les bonnes questions avant de s'inscrire. Pour les organismes, c'est la feuille de route de l'audit initial et des audits de surveillance.
FAQ
Combien d'indicateurs s'appliquent a un organisme de formation classique ?
Pour la categorie « actions de formation », 28 des 33 indicateurs s'appliquent : les indicateurs 14, 15, 20, 29 et 33 sont reserves a l'apprentissage. Parmi ces 28, les indicateurs 3, 7 et 16 ne jouent que pour les formations menant a une certification professionnelle, le 13 pour l'alternance et le 28 pour les formations comprenant des periodes en situation de travail. Une formation courte non certifiante est donc concernee par 23 indicateurs.
Que se passe-t-il en cas de non-conformite lors de l'audit ?
L'auditeur distingue les non-conformites mineures et majeures. Une non-conformite majeure doit etre levee dans les 3 mois, faute de quoi la certification est refusee (ou suspendue, puis retiree, en cours de cycle). Une non-conformite mineure n'empeche pas la certification : elle donne lieu a un plan d'action mis en oeuvre sous 6 mois et verifie a l'audit suivant. Depuis le 1er novembre 2026, au moins cinq non-conformites mineures non levees au moment de la decision valent une non-conformite majeure.
Le referentiel a-t-il change en 2026 ?
Depuis le 1er novembre 2026, le referentiel compte 33 indicateurs au lieu de 32 (decret n° 2026-728 du 1er aout 2026) ; les 7 criteres ne changent pas. Voir les changements 2026.