Référentiel Qualiopi V10 : les 7 critères et 32 indicateurs décryptés
Le Référentiel National Qualité, dit Référentiel Qualiopi, est le document officiel qui définit les 7 critères et 32 indicateurs sur lesquels tout prestataire d'actions de formation, CFA, bilan de compétences ou VAE est audité pour obtenir la certification Qualiopi. Sa version en vigueur est la V10, applicable depuis février 2025. Ce texte, structuré par décret et complété par le Guide de lecture de la DGEFP, est l'unique base opposable en audit.
Le référentiel fait une trentaine de pages. Le Guide de lecture, lui, en fait plus de cent, et c'est là que se joue la différence entre un OF qui passe son audit en un après-midi et un autre qui collecte trois non-conformités majeures.
Structure du référentiel
Le référentiel est organisé en sept critères qui suivent la chronologie d'une prestation de formation, depuis l'information du public jusqu'à l'amélioration continue. Au total : 32 indicateurs dans la V10. Un pur organisme de formation continue sera audité sur 22 indicateurs communs. Un CFA en aura davantage, avec des spécificités apprentissage.
Vérifiez systématiquement, dans la grille d'audit que le certificateur vous envoie en amont, quels indicateurs sont marqués applicables à votre périmètre. Les confusions sur ce périmètre sont à l'origine d'un bon tiers des non-conformités évitables.
Tableau récapitulatif des 7 critères
| Critère | Intitulé | Indicateurs |
|---|---|---|
| 1 | Information du public | 1 à 3 |
| 2 | Identification précise des objectifs | 4 à 7 |
| 3 | Adaptation aux publics bénéficiaires | 8 à 15 |
| 4 | Adéquation des moyens pédagogiques et techniques | 16 à 19 |
| 5 | Qualification des personnels | 20 à 22 |
| 6 | Inscription dans l'environnement professionnel | 23 à 27 |
| 7 | Recueil et prise en compte des appréciations | 28 à 32 |
Critère 1 : information du public
L'auditeur va presque systématiquement commencer par votre site internet. L'indicateur 1 exige que vous communiquiez sur les prestations : prérequis, objectifs, durée, modalités, tarifs, modalités d'évaluation, résultats, contacts. L'indicateur 2 demande des taux de réussite, d'abandon, de satisfaction. L'indicateur 3 concerne les prestations menant à une certification et exige la publication du taux d'obtention et des débouchés.
Piège classique : un site qui affiche trois formations en vitrine mais n'en détaille qu'une sérieusement. Si vous vendez dix formations, il faut dix fiches programme conformes.
Critère 2 : identification des objectifs
L'indicateur 4 demande que les objectifs soient définis en termes de compétences ou d'acquis vérifiables. Finies les formulations molles du style « sensibiliser à ». L'auditeur veut des verbes d'action Bloom-compatibles : concevoir, piloter, évaluer, rédiger. L'indicateur 5 couvre l'analyse du besoin. L'indicateur 6 impose d'informer le bénéficiaire avant son inscription. L'indicateur 7 est spécifique apprentissage.
Nouveauté V10 : le Guide de lecture insiste sur la preuve du positionnement pédagogique réel (indicateur 5). Un simple questionnaire générique ne suffit plus si la prestation dépasse 14 heures.
Critère 3 : adaptation aux publics
C'est le critère le plus volumineux avec huit indicateurs (8 à 15), et celui où l'on concentre le plus de non-conformités en audit initial. Indicateur 11 renforcé en V10 sur la mesure de l'assiduité et le suivi post-formation.
L'indicateur 8 concerne l'adaptation concrète lors d'une prestation en cours ; le 26 concerne votre process amont (référent handicap, partenariat AGEFIPH).
Critère 4 : moyens pédagogiques et techniques
Indicateurs 16 à 19. Cohérence entre objectifs, modalités pédagogiques et moyens déployés. Pour une formation distancielle, prouver que votre LMS permet le suivi d'assiduité et l'interactivité annoncée. L'erreur fréquente : annoncer « 20 % de cas pratiques » et ne présenter aucun support, aucune grille d'évaluation.
Critère 5 : qualification des personnels
Trois indicateurs (20 à 22). CV à jour, justificatifs de diplômes et d'expérience, plan de développement des compétences interne, actions de formation suivies par vos formateurs, veille pédagogique. Attention au formateur vedette qui intervient dans 80 % de vos actions et dont le dossier RH est incomplet.
Critère 6 : inscription dans l'environnement professionnel
Cinq indicateurs (23 à 27). Veille réglementaire, métier, pédagogique, dispositif handicap, sourcing CFA. La veille doit être tracée. Un document Excel daté mensuellement suffit. L'inexistence totale de veille est une non-conformité majeure récurrente.
L'indicateur 26 a été durci en V10. Il ne suffit plus d'afficher « locaux accessibles PMR ». Il faut nommer un référent handicap, tracer sa formation, documenter les partenariats (AGEFIPH, Cap Emploi). Le guide de préparation à l'audit détaille les preuves tangibles.
Critère 7 : appréciations et réclamations
Cinq indicateurs (28 à 32). Recueil des appréciations bénéficiaires, commanditaires, traitement des réclamations, mesure de l'atteinte des objectifs, actions d'amélioration. L'auditeur veut voir une boucle complète. L'absence de réclamation n'est pas une preuve, c'est une alerte pour l'auditeur.
Nouveautés V10 par rapport à la V9
La V10 n'a pas bouleversé la structure mais a durci plusieurs exigences : renforcement de la traçabilité du suivi post-formation (indicateur 11), précisions sur l'accessibilité numérique (indicateur 8), reconnaissance des preuves numériques à égalité avec le papier, clarification des preuves handicap (indicateur 26), précisions sur la veille.
Si vous avez été certifié sous V8 ou V9 et que votre audit de surveillance tombe en 2025-2026, revoyez en priorité les indicateurs 1, 8, 11 et 26.
Les pièges récurrents
Premier piège : les fiches programmes incomplètes. Deuxième : l'absence de registre des réclamations. Troisième : la veille fantôme, affichée mais non tracée. Quatrième : le dispositif handicap déclaratif sans référent nommé. Cinquième : l'absence de preuves de suivi post-formation.
Moins fréquents mais plus graves : utilisation du logo Qualiopi hors périmètre, sous-traitance non déclarée, écarts entre programme vendu et réalité délivrée.
Outils et templates
Un bon classement documentaire par indicateur est plus utile que n'importe quel logiciel à 1 200 € par an. Pour les OF qui gèrent plus de 30 sessions par an, un outil type Digiforma, Dendreo ou Celencia facilite la traçabilité.
Obtenir le référentiel officiel
Le référentiel et son Guide de lecture sont téléchargeables gratuitement sur le site du Ministère du Travail et sur celui de France Compétences. Ne payez jamais pour un « référentiel officiel » vendu par un tiers : c'est un document public.